La loi Sapin 2, dont l’objet ne se limite pas au droit des sociétés, impose à ces dernières de nouvelles obligations et retouche dans le même temps certaines dispositions qui leur sont applicables.
La loi Sapin 2 est importante pour les sociétés car, nous allons le voir, elle les soumet à des obligations nouvelles que l’on pourrait qualifier d’introspection et d’action, en vue notamment de lutter contre la corruption et le blanchiment. Ces mesures, qui avec d’autres, intéressent les sociétés en général seront donc étudiées en premier lieu (I). Mais la loi Sapin 2 s’est également intéressée aux sociétés spéciales, SARL (II), sociétés par actions (III) et, au sein de cette dernière catégorie, aux SAS (IV) et aux SA (V).
I – Les mesures applicables quelle que soit la forme sociétaire
Les mesures de prévention de la lutte contre la corruption ou le trafic d’influence
À tout seigneur tout honneur, commençons par les mesures relatives à la lutte contre la corruption. L’article 17 de la loi prévoit que sont tenues de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de