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Revue

Bulletin Joly Sociétés

N° 11 - 1 nov. 2015

La perte de confiance dans l'associé unique peut justifier la rupture du contrat conclu avec la société

1 nov. 2015

Bulletin Joly Sociétés

Réf : BJS nov. 2015, n° 114a9, p. 568
id : BJS114a9

Auteur(s)

Claude-Albéric Maetz: Maître de conférences à Aix-Marseille université, membre du Centre de droit économique (EA 4224) et de l'Institut de droit des affaires, co-directeur du DESU droit de la distribution

Thématique(s)

Auteur(s)

Claude-Albéric Maetz: Maître de conférences à Aix-Marseille université, membre du Centre de droit économique (EA 4224) et de l'Institut de droit des affaires, co-directeur du DESU droit de la distribution

Dès lors qu’un contrat est conclu avec une société en considération de la notoriété de son dirigeant associé et de la confiance accordée à celui-ci, et que ce dirigeant associé assure seul les prestations commandées à cette société, la perte de confiance causée par son comportement (violences et insultes à caractère antisémite) justifie la rupture immédiate dudit contrat.

CA Paris, P. 5, ch. 5, 7 mai 2015, no 14/01588, SARL Cheyenne Freedom

Extrait :

(…) Considérant que la société Cheyenne ne conteste pas que le contrat conclu comporte une référence à son caractère intuitu personae mais affirme que cette prise en considération est limitée à la présence de M. John Galliano au sein de la société et non à l’exécution par celui-ci des prestations confiées à la société ; qu’en conséquence le contrat ne pouvait pas être résilié en raison du seul comportement de celui-ci ;

Considérant que M. Galliano est l’unique associé et le gérant de la société Cheyenne et qu’il accomplissait seul les prestations confiées par la société Dior ; qu’en conséquence la société Cheyenne se confondait avec M. Galliano ; que les prestations étaient des prestations de conseil en matière de communication et d’image consistant dans la réalisation de campagnes publicitaires, de son site internet et la conception des défilés, prestations au