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Revue
Bulletin Joly Sociétés
N° 10
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1 oct. 2015
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
1 oct. 2015
Bulletin Joly Sociétés
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Réf : BJS oct. 2015, n° 114a2, p. 519
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id : BJS114a2
Thématique(s)
Propos introductif
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Le nouveau dispositif de dilution ou d’éviction de l’associé qui ne finance pas le plan redressement de la société
I – Le feu vert du Conseil constitutionnel
II – Les strictes conditions d’application du dispositif
III – Perspectives d’évolution
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L’augmentation de capital forcée dans la loi Macron
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II – Les modalités de l’augmentation de capital
A – Les bénéficiaires de l’augmentation de capital
B – Le maintien du droit préférentiel de souscription
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La réforme des sociétés d’exercice des professions juridiques et judiciaires
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I – La faculté de recourir aux sociétés de droit commun pour l’exercice des professions juridiques et judiciaires
A – Le choix en faveur de sociétés de droit commun pour l’exercice des professions juridiques et judiciaires
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B – Le régime des sociétés de droit commun pour l’exercice des professions juridiques et judiciaires
1 – Le sociétariat des sociétés de droit commun pour l’exercice des professions juridiques et judiciaires
2 – La gestion des sociétés de droit commun pour l’exercice des professions juridiques et judiciaires
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II – La libéralisation du régime des SEL et des SPFPL de professions juridiques et judiciaires
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A – La libéralisation du régime des SEL de professions juridiques et judiciaires
1 – Le sociétariat des SEL de professions juridiques et judiciaires
2 – La gestion des SEL de professions juridiques et judiciaires
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B – La libéralisation du régime des SPFPL de professions juridiques et judiciaires
1 – Les dispositions communes à toutes les SPFPL
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2 – Les dispositions spécifiques aux SPFPL monoprofessionnelles et aux SPFPL pluriprofessionnelles
a – Les dispositions spécifiques aux SPFPL monoprofessionnelles
b – Les dispositions spécifiques aux SPFPL pluriprofessionnelles
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Les droits des salariés à l’égard de la société après la loi Macron
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I – Réduction du droit d’information des salariés en cas de vente des droits sociaux
A – Restriction du champ d’application de l’obligation d’information
B – Précisions quant à la mise en œuvre du dispositif légal
C – Substitution d’une amende à la sanction de nullité en cas de manquement à l’obligation d’information
II – Attractivité renforcée de l’attribution gratuite d’actions aux salariés
III – Assouplissement des conditions d’attribution aux salariés de BSPCE
IV – Redéfinition des sanctions en cas de délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel
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La loi Macron : autres mesures de droit des sociétés
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I – Le droit des sociétés commerciales
A – Le déplacement du siège social des SARL facilité
B – La non-diffusion du compte de résultat étendue
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C – Le cumul de mandats dans les sociétés anonymes
1 – Réduction de cinq à trois mandats sociaux maximum dans certains cas
2 – Dérogation dans les sociétés holding
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II – Le crédit et l’investissement
A – Le crédit inter-entreprises
B – La société de libre partenariat (SLP)
III – Autres mesures
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La loi Macron assouplit les régimes des impatriés et des réductions d'impôt ISF-PME et « Madelin »
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I – Les apports de la loi Macron concernant les réductions d'impôts « Madelin » et « ISF-PME »
A – Les nouvelles conditions de maintien de la réduction d'impôt en cas de retrait anticipé de l'investisseur
B – Le délai d'interdiction de remboursement des apports réduit à sept ans
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II – Les apports de la loi Macron concernant le régime d'imposition des impatriés