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Bulletin Joly Sociétés

N° 07-08 - 1 juil. 2014

De la nature du préjudice boursier et de la prescription de l'action récursoire : le clair-obscur de la Cour de cassation

1 juil. 2014

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS juill. 2014, n° 112d8, p. 449 Copier la référence
  • id : BJS112d8 Copier l'id

Auteur(s)

Stéphane Torck
Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Thématique(s)

Auteur(s)

Stéphane Torck
Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

La Cour de cassation réaffirme implicitement que seule la perte de chance peut permettre de caractériser le préjudice résultant de l’acquisition de titres à un cours surévalué, en raison de la communication, par la société émettrice et ses dirigeants, d’informations fausses ou trompeuses et se prononce sur le point de départ de la prescription de l’action récursoire intentée par celle-ci contre ses anciens dirigeants.