Le traitement des garanties personnelles (les « Cautionnements ») dans le cadre de la restructuration d’un groupe de sociétés avec classes de parties affectées (« CPA ») interroge. Une analyse comparative avec la loi allemande dite StaRUG, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, qui a transposé la directive (UE) n° 2019/1023 du 20 juin 2019 (la « Directive »), donne un éclairage intéressant.
Il convient de distinguer trois cas de figure dans le cadre d’un projet de plan de sauvegarde (le « Plan ») d’une société relevant des CPA (la « Société CPA ») :
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les Cautionnements (down-stream, up-stream) consentis par une société in bonis du groupe, qui ne fait pas l’objet d’une procédure de sauvegarde (la « Société in bonis ») pour garantir l’endettement de la Société CPA (filiale ou holding) ;
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les sûretés réelles consenties par la Société CPA, pour garantir le remboursement d’un prêt qui a été consenti par le titulaire de la sûreté réelle en faveur d’un tiers ; et
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les Cautionnements consentis par la Société CPA holding (la « Holding »), afin de garantir les dettes d’une filiale ou société affiliée du groupe (la « Filiale »).
I – Les Cautionnements consentis par la Société CPA garantissant les dettes de sa filiale
Les créances résultant d’un