Les articles 6 et 7 de l’ordonnance du 20 mai 2020 assouplissent les conditions de la liquidation judiciaire simplifiée, du rétablissement professionnel et de la cession d’entreprise. Si le sauvetage de l’entreprise ou le rebond de l’entrepreneur sont les objectifs poursuivis, les intérêts des créanciers sont délaissés.
1. L’état d’urgence sanitaire nécessitait des réactions rapides et l’adoption, par voie d’ordonnances1, de mesures exceptionnelles pour tenter de contenir la période de grave crise économique qui s’annonce. Mais les remèdes adoptés ne recèlent-il pas des effets secondaires indésirables ?
2. En droit des entreprises en difficulté, sans doute fortement sollicité ces prochains mois2, deux textes, à peine à 2 mois d’écart, ont été promulgués. Le premier, l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, a principalement aménagé des délais et des durées ; concernant l’état de cessation des paiements, les situations ont été « cristallisées » au 12 mars 20203. Le second texte, l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, modifie la précédente pour la rendre plus