Cet article fait suite à l’atelier de droit social, organisé à La Colle-sur-Loup les 13 et 14 juin 2019, dans le cadre du 20e congrès national du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, auquel ont participé : Bastien Espinassous, DGEFP, chef de mission, mission anticipation et droit des restructurations, reclassement des salariés et revitalisation (MFNE), Me Lucile Jouve, mandataire judiciaire, MJA, Me Christophe Dolley, administrateur judiciaire, AJUP Administrateurs judiciaires, Me Christine Gailhbaud, maître de conférences à l’université Côte d’Azur, avocat au barreau de Grasse.
1. En redressement et en liquidation judiciaires, le licenciement économique est régi par les règles dérogatoires prévues par le Code du travail et le Code de commerce, et en leur absence, le droit commun du licenciement économique.
2. De nombreuses réformes ces dernières années1 ont profondément modifié la matière du droit du travail, avec des incidences sur le droit du licenciement économique, sans que les nouvelles mesures aient été adoptées, sauf exception2, en regard du