Par cet important arrêt, la Cour de cassation circonscrit les diligences attendues du liquidateur lors de l’avertissement qu’il doit délivrer aux créanciers titulaires d’une sûreté publiée de déclarer leurs créances. S’agissant de l’identification d’un créancier titulaire d’une garantie hypothécaire, elle précise que le liquidateur n’est pas juge de la régularité des inscriptions du livre foncier et peut donc se fier à ses mentions.
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