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Revue
Bulletin Joly Entreprises en difficulté
N° 06
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1 nov. 2014
L'AGS, 40 ans de solidarité et d'engagement au cœur des enjeux des procédures collectives
1 nov. 2014
Bulletin Joly Entreprises en difficulté
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Réf : BJE nov. 2014, n° 111v2, p. 407
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id : BJE111v2
Thématique(s)
Préface
Quarante années de prise en charge des créances salariales dans les procédures collectives
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Les critères de prise en charge de la garantie AGS : quarante ans d’évolution
I – Premier paramètre : la procédure
II – Deuxième paramètre : la nature de la créance
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III – Troisième paramètre : les limites légales
A – Le plafond
B – Les périodes de garantie
C – L’exclusion des indemnités tardives
Les grands licenciements collectifs au cours d’une procédure collective (loi du 14 juin 2013 et ordonnance du 12 mars 2014)
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La garantie des salaires dans les procédures transfrontalières
I – Le temps des hésitations : une valse à trois temps
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II – Le temps des errements : la réécriture des textes par les juges