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Revue

Bulletin Joly Entreprises en difficulté

N° 6 - 1 nov. 2013

Action en extension : le droit, l'abus et le liquidateur

1 nov. 2013

Bulletin Joly Entreprises en difficulté

  • Réf : BJE nov. 2013, n° 110n9 Copier la référence
  • id : BJE110n9 Copier l'id

Auteur(s)

Laurent Le Mesle
Premier avocat général à la Cour de cassation

Thématique(s)

Auteur(s)

Laurent Le Mesle
Premier avocat général à la Cour de cassation

Un arrêt rendu le 1er octobre 2013 par la chambre commerciale est venu clore (provisoirement ?) une pièce judiciaire en deux actes et une multitude de scènes. La chute n'en est pas dépourvue d'intérêt. On y apprend, en effet, que la méconnaissance d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation ne caractérise pas les circonstances particulières de nature à faire dégénérer en abus de droit l'exercice d'une action en extension dont la légitimité avait été reconnue par les juges du fond.