Émanant d’une proposition française, le règlement européen sur le régime pilote devrait entrer en vigueur d’ici la fin du premier semestre 2022. Alors que le droit français autorise déjà l’émission primaire de titres financiers sur la blockchain, ce règlement, non encore publié dans sa version définitive, instaure une expérimentation au niveau européen rendant possible le développement de marchés secondaires de tels titres. Ouvert aux systèmes multilatéraux de négociation, aux dépositaires centraux de titres, ainsi qu’aux nouveaux acteurs, le régime pilote permet de demander des exemptions pour faciliter le recours à la technologie blockchain.
Comm. UE, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, 24 sept. 2020, COM (2020) 594 final : consultable à l’adresse https://lext.so/jFTUGk
PE et Cons. UE, accord politique provisoire sur la DLT, 16 déc. 2021 : consultable à l’adresse https://lext.so/mUEdlz