En précisant, dans les arrêts Buccioni et UBS Europe, les contours du secret professionnel incombant aux régulateurs prudentiels et financiers, la CJUE poursuit son entreprise d’européisation du droit d’accès aux informations confidentielles, telles que définies dans les précédents Altmann et Baumeister.
CJUE, 13 sept. 2018, no C‑594/16, ECLI:EU:C:2018:717, Enzo Buccioni c/ Banca d’Italia
CJUE, 13 sept. 2018, no C-358/16, ECLI:EU:C:2018:715, UBS Europe SE, anciennement UBS (Luxembourg) SA, Alain Hondequin et cts c/ Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), Ordre des avocats du barreau de Luxembourg
I – L’arrêt Buccioni
Le droit d’accès aux informations confidentielles détenues par le régulateur est ouvert de manière dérogatoire aux fins de préparer une procédure civile ou commerciale tendant à la protection d’intérêts patrimoniaux lésés à l’occasion de la liquidation forcée d’un établissement de crédit.
Dans cette affaire, le client d’un établissement de crédit italien déclaré en faillite ne put recouvrer qu’une partie des avoirs inscrits sur son compte après l’intervention du fonds interbancaire de garantie des dépôts. Désireux d’évaluer l’opportunité d’introduire une action judiciaire en indemnisation à l’encontre de la Banque d’Italie en sa qualité de régulateur prudentiel