La protection de l’investisseur trouve une place centrale au sein de la réglementation MIF 2 ; elle est une finalité pour le législateur européen, qui a pour instrument les règles de bonne conduite. Il s’agit de détailler l’une de ces règles dont les contours sont nouveaux : l’obligation d’informer le client sur les coûts et frais liés aux instruments financiers et services d’investissement.
Les obligations d’information dues par le prestataire de services d’investissement (PSI) ont été considérablement renforcées par le législateur européen à l’occasion de la revue de MIF 11. Le renforcement de ces règles de bonne conduite devait, dans l’esprit du législateur mais aussi des différents régulateurs, permettre à l’investisseur de prendre ses décisions d’investissement « en connaissance de cause », et plus généralement, « de le mettre en capacité de décider »2. C’est dans ce but que le législateur a créé une nouvelle obligation d’information sur les coûts et frais liés due en ex-ante et en ex-post.
Âprement discutée, cette obligation fait toujours l’objet de débats, notamment pour déterminer le fond et la forme du reporting ex-post comme en témoigne les discussions