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Bulletin Joly Bourse

N° 10 - 1 oct. 2014

Loi Florange - Un regard outre-Atlantique et point de vue au sein d'une entreprise multinationale

1 oct. 2014

Bulletin Joly Bourse

  • Réf : BJB oct. 2014, n° 111t7, p. 483 Copier la référence
  • id : BJB111t7 Copier l'id

Auteur(s)

Jonathan Marsh
Direction juridique Total SA, administrateur AFJE et membre du bureau de l'ARFA

Thématique(s)

Auteur(s)

Jonathan Marsh
Direction juridique Total SA, administrateur AFJE et membre du bureau de l'ARFA

Les réformes apportées par la loi Florange dans le domaine de la lutte contre les prises de contrôle rampantes et contre les offres publiques non-sollicitées ne sont pas de nature à changer l’environnement juridique de façon fondamentale. Cependant, il est à craindre que l’ensemble de ces réformes, notamment le renforcement du rôle du comité d’entreprise dans le cadre des offres publiques d’achat – ayant pour objet global de préserver le status quo du contrôle actuel des sociétés cotées – diminuent l’attractivité de la France comme destination d’investissements étrangers.

Inspirés par l’objectif de renforcer la protection de l’emploi industriel en France suite à l’affaire Florange, les dispositifs prévus par la loi Florange constituent un ensemble de modifications plus ou moins importantes dans le renforcement du contrôle des sociétés cotées par l’État et les actionnaires existants. Quel message le Gouvernement français souhaite-t-il transmettre aux investisseurs ? Force est de constater que l’ensemble de ces dispositifs donnent l’impression que les nouveaux investisseurs, notamment étrangers, ne sont pas forcément les bienvenus dans le capital des entreprises françaises.

Face à la