Rapport spécial du président à l'assemblée générale ordinaire annuelle au titre de l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
< dénomination sociale >
SAS au capital social de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < ville >
Rapport spécial du président relatif à l'attribution d'options de souscription et d'achat d'actions à l'assemblée générale annuelle du < date >
Mesdames, Messieurs les associés,
Nous vous rendons compte dans ce rapport, conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce1 :
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des conditions et modalités des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions consentis aux salariés au cours de l'exercice écoulé et les levées d'options intervenues, < rapporter toutes les opérations d'options de souscription ou d'achat d'actions consenties et levées pendant l'exercice sous examen > ;
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des informations relatives aux options de souscription ou d'achat d'actions consenties au président de la société au cours de l'exercice écoulé et les levées d'options intervenues2.
Chacun des bénéficiaires de ces options de souscription ou d'achat d'actions ne peut détenir plus de 10 % du capital de la société avant,