Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante approuvant la fusion
< dénomination sociale >
SAS au capital de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < lieu d'immatriculation >
Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du < date > :
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rapport du comité de direction sur le projet de fusion ;
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rapport (du commissaire ou : des commissaires) à la fusion et aux apports portant sur les modalités de la fusion et sur les apports en nature ;
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examen et approbation de la fusion par absorption de la société < dénomination sociale de la société absorbée > par notre société et du traité de fusion ;
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annulation des < nombre > actions de la société < dénomination sociale de la société absorbée > détenues par la société ;
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constatation du résultat dégagé par la fusion et imputation de celui-ci ;
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augmentation du capital de la société d'un montant de < montant > € ;
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affectation de la prime de fusion ;