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Acte & clause
19 sept. 2023

SASU à direction unique ou à direction collégiale - Constitution - Apport en numéraire - Associé unique personne morale - Nomination par une décision de l'associé unique du premier président et éventuellement d'un directeur général et d'un directeur général délégué

19 sept. 2023
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FS150_24 Copier la référence
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Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires, ancienne collaboratrice RCS (mise à jour)

Thématique(s)

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires, ancienne collaboratrice RCS (mise à jour)

Nomination par une décision de l'associé unique du premier président et éventuellement d'un directeur général et d'un directeur général délégué

Cette formule  correspond à une SASU  ayant une direction unique.

< dénomination sociale >

SAS au capital de < montant > €

Siège social : < adresse complète >

Société en cours de constitution

Décision de l'associé unique

La société < dénomination sociale >, < forme > au capital de < montant > € dont le siège social est < adresse >, immatriculée au RCS < ville > sous le numéro < numéro >, représentée par (Monsieur ou : Madame) < prénoms et nom > en sa qualité de < fonction > dûment mandaté par < indiquer l'acte >,

En sa qualité d'associé unique, après avoir signé les statuts de la société, prend les décisions suivantes :

Version 1 - Si l'associé unique est le président de la société :

Désignation du premier président

L'associé unique se désigne en qualité de premier président de la société, (sans limitation de durée ou : pour une durée de < nombre > ans).

L'associé unique déclare accepter ce mandat (éventuellement : et être