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Acte & clause
18 sept. 2023

SARL - Augmentation de capital par apport en numéraire effectuée par deux assemblées - Lettre d'information des représentants du comité social et économique de la tenue de la première assemblée générale extraordinaire

18 sept. 2023
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FA190-50_05 Copier la référence
  • id : S_FA190-50_05 Copier l'id

Thématique(s)

Lettre d'information des représentants du comité social et économique de la tenue de la première assemblée générale extraordinaire

< dénomination sociale >

SARL au capital de < montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < ville >

< coordonnées du représentant >

< adresse personnelle >

Le < date >

(Lettre recommandée ou : Courrier électronique recommandé) avec AR

(Monsieur ou : Madame),

Nous avons l'honneur de vous informer qu'une assemblée générale extraordinaire de la société aura lieu le < date >, à < heure >, (au siège social ou : < autre lieu > ) afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Éventuellement :

Demande d'inscription de point(s) particulier(s)

  • examen (du point particulier suivant ou : des points particuliers suivants) demandé par (un associé ou : plusieurs associés) :

Point particulier n° < numéro > ayant pour sujet : < indiquer >

La demande a été effectuée par : < indiquer les coordonnées du ou des associés ayant effectué la demande >

Exposé des motifs : < indiquer >