Recherche

Imprimer
Télécharger
Acte & clause
21 juil. 2025

SA à conseil d'administration - Perte des capitaux propres - Continuation de l'exploitation sociale - Non-dissolution de la société - Avis aux représentants du comité social et économique de la tenue physique de l'assemblée générale extraordinaire

21 juil. 2025
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FP030-08_44 Copier la référence
  • id : S_FP030-08_44 Copier l'id

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires, ancienne collaboratrice RCS (mise à jour)

Thématique(s)

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires, ancienne collaboratrice RCS (mise à jour)

Avis aux représentants du comité social et économique de la tenue physique de l'assemblée générale extraordinaire

< dénomination sociale >

SA au capital de < montant >

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < ville >

Cet avis est à adresser aux représentants du comité social et économique si le droit d'opposition est exercé après les formalités de convocation.

< coordonnées de chaque représentant et adresse personnelle >

(éventuellement : Courrier électronique) 1

Objet : avis de la tenue physique d'une assemblée

Le < date >

< civilité >,

Le droit d'opposition à la tenue exclusivement par des moyens de télécommunication de l'assemblée générale extraordinaire du < date > ayant été exercé par < préciser les coordonnées du ou des actionnaires >, nous vous informons de la tenue physique de l'assemblée générale extraordinaire de la société du < date > à < heure >, ( au siège social ou : à l'adresse suivante < adresse > ),

assemblée dont l'ordre du jour est :