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Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun qui joue un rôle central dans le règlement des litiges civils et commerciaux. Créé par la loi de 2019, il remplace depuis janvier 2020 les anciens tribunaux de grande instance et d’instance. Cette nouvelle organisation a pour objectif de simplifier l’accès à la justice pour les citoyens et les professionnels.
Le tribunal judiciaire est compétent pour connaître d’un grand nombre d’affaires qui relèvent du droit civil ou commercial. Il s’agit par exemple, de conflits entre parties concernant un contrat, une succession, un divorce, une adoption ou encore un litige locatif. Il peut aussi juger certains contentieux commerciaux lorsque le tribunal de commerce n’est pas compétent.
En pratique, les juges y examinent les demandes introduites par assignation ou requête. Le tribunal peut ainsi trancher des différends variés en appliquant la loi et en tenant compte de la nature du litige.
Le tribunal judiciaire possède des compétences étendues. Il traite notamment les contentieux civils portant sur un montant supérieur à 10 000 euros, ainsi que toutes les affaires qui ne relèvent pas d’une autre juridiction spécialisée. Certaines matières sont automatiquement attribuées au tribunal judiciaire, quel que soit le montant de la demande : état civil, filiation, adoption, protection des majeurs.
Il existe également des pôles spécialisés, comme le pôle social, compétent pour les litiges en matière de sécurité sociale, ou encore des services dédiés à la conciliation.
Un procès devant le tribunal judiciaire commence généralement par une assignation, c’est-à-dire l’acte par lequel une partie informe son adversaire qu’elle l’a saisi de ses demandes. Les parties peuvent ensuite échanger des arguments écrits et produire des pièces.
La procédure vise à garantir la protection des droits de chacun. Dans certains cas, une tentative d’accord ou de conciliation peut être engagée avant que le juge ne statue. Cela permet de gagner du temps et d’éviter un procès long et coûteux.
Au terme du débat, le juge rend sa décision. Les tribunaux judiciaires jugent en première instance, mais leurs décisions peuvent être contestées devant la cour d’appel. Le rôle du tribunal est donc de donner une réponse claire, motivée par la loi, pour mettre fin au litige.
Le juge peut aussi ordonner des mesures provisoires afin de préserver les droits des parties pendant le déroulement de la procédure.
Le recours au tribunal judiciaire est nécessaire lorsque le litige ne peut pas être résolu par un autre mode de règlement amiable ou lorsqu’il ne relève pas d’autres juridictions spécialisées. Les affaires les plus fréquentes concernent les divorces, les successions, les conflits contractuels ou les contestations de certaines décisions administratives.
Toute personne, particulier ou professionnel, peut y être engagé dans le cadre d’un différend nécessitant l’intervention de la justice.
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