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Revue générale du droit des assurances
Revue générale du droit des assurances
Prescription ; Renonciation de l'assureur à la prescription acquise ; C. civ., art. 2251 ; Renonciation tacite ; Circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas s'en prévaloir ; Assureur s'étant prévalu d'une exclusion pour dénier sa garantie ; Intention certaine et non équivoque de renoncer à la prescription acquise (non)
