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Revue générale du droit des assurances

N° 05 - 1 mai 2024

Exercice illégal de la profession de conseiller en investissements financiers : quels droits à indemnisation pour les clients victimes ?

1 mai 2024

Revue générale du droit des assurances

  • Réf : RGDA mai 2024, n° RGA201w9 Copier la référence
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Auteur(s)

Stéphane Brena
Maître de conférences HDR à l'université de Montpellier, co-directeur du master 2 droit des assurances

Thématique(s)

Auteur(s)

Stéphane Brena
Maître de conférences HDR à l'université de Montpellier, co-directeur du master 2 droit des assurances

Conseiller en investissement financier ; Assurance obligatoire ; Défaut ; Immatriculation à l’ORIAS ; Défaut ; Délit d'exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers ; Délit susceptible de causer aux victimes un préjudice ; Privation des garanties afférentes à l'agrément ; Nécessité d’un lien direct entre au moins l'un des manquements sanctionnés, précisément identifié, et le préjudice financier allégué ; Montant du préjudice ; Aléa inhérent à tout placement financier ; Montant des sommes investies et perdues (non)