Assurance-vie ; Prêts in fine garantis par la délégation d’un contrat d'assurance-vie ; Interdépendance des prêts et de l'assurance-vie ? ; Banquier prêteur ayant agi en qualité de courtier ; Prêt conclu concomitamment pour la même durée et visant la délégation de créance consentie le même jour sur ce contrat ; Économie générale de l'opération ; Interdépendance (oui) ; Conventions matériellement exécutables indépendamment les unes des autres : circonstance indifférente
Interdépendance ; Portée ; C. civ., art. 1134 anc. ; Renonciation à l'assurance ; C. assur., art. L. 132-5-1 ; Faculté prorogée ; C. assur., art. L. 132-5-2 ; Effet de la renonciation ; Caducité du prêt ; Condition de la caducité ; Contrat caduc non entièrement exécuté à la date d'exercice de la faculté de renonciation ; Prêts successifs ; Caducité et restitution uniquement du prêt non entièrement exécuté à la date de l'exercice de la renonciation