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Revue générale du droit des assurances

N° 05 - 1 mai 2024

Affinement du point de départ du délai de prescription de l'action de l'adhérent à l'assurance emprunteur contre le prêteur-souscripteur pour manquement à son devoir d'information et de conseil

1 mai 2024

Revue générale du droit des assurances

  • Réf : RGDA mai 2024, n° RGA201x4 Copier la référence
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Auteur(s)

Anne Pélissier
Professeur à l'université de Montpellier, directeur du master Droit des assurances, secrétaire générale de l'AIDA-France

Thématique(s)

Auteur(s)

Anne Pélissier
Professeur à l'université de Montpellier, directeur du master Droit des assurances, secrétaire générale de l'AIDA-France

Assurance emprunteurs ; Responsabilité de la banque souscriptrice de l’assurance de groupe ; Devoir d’information et de conseil ; Inadéquation de l’assurance à la situation des emprunteurs ; Action en responsabilité ; Prescription ; C. civ., art. 2224 et C. com., art. L. 110-4 ; Point de départ ; Jour de la connaissance, par l’emprunteur, du défaut de garantie du risque qui s'est réalisé.