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Revue générale du droit des assurances

N° 12 - 1 déc. 2024

Le financement du contrat de retraite complémentaire par des fonds communs ouvre droit à récompense au profit de la communauté

1 déc. 2024

Revue générale du droit des assurances

  • Réf : RGDA déc. 2024, n° RGA202d8 Copier la référence
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Auteur(s)

Sophie Lambert
Maître de conférences HDR à Aix-Marseille université, directrice du laboratoire de recherches en droit immobilier et notarial privé et public, LDIN2P, UR 3786

Thématique(s)

Auteur(s)

Sophie Lambert
Maître de conférences HDR à Aix-Marseille université, directrice du laboratoire de recherches en droit immobilier et notarial privé et public, LDIN2P, UR 3786

Assurance sur la vie ; Régimes matrimoniaux ; C. civ., art. 1347 ; Époux ayant alimenté, par des deniers communs, un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire ; Divorce ; Récompense à la communauté (oui)