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Revue générale du droit des assurances

N° 12 - 1 déc. 2020

Validité de la cession de ses droits et actions par l'assuré à son assureur… dans le domaine de l'assurance des marchandises transportées

1 déc. 2020

Revue générale du droit des assurances

  • Réf : RGDA déc. 2020, n° 118a4, p. 30 Copier la référence
  • id : RGA118a4 Copier l'id

Auteur(s)

Jérôme Kullmann
Professeur émérite de l'université Paris Dauphine PSL (Paris 9), président-fondateur de l'Institut des Assurances de Paris Dauphine

Thématique(s)

Auteur(s)

Jérôme Kullmann
Professeur émérite de l'université Paris Dauphine PSL (Paris 9), président-fondateur de l'Institut des Assurances de Paris Dauphine

Action de l’assureur contre le responsable du dommage ; Subrogation dans les droits de son assuré ; Seule voie possible (non) ; Cession de ses droits et actions contre le responsable consentie par l’assuré à son assureur ; Recevabilité (oui)