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Revue

Revue générale du droit des assurances

N° 03 - 1 mars 2015

Lorsque le vice a pour lui la caution des gens respectables, il est bien clair que la canaille en fera une vertu ! Euripide

1 mars 2015

Revue générale du droit des assurances

  • Réf : RGDA mars 2015, n° 111z6, p. 133 Copier la référence
  • id : RGA111z6 Copier l'id

Auteur(s)

Jérôme Kullmann
Professeur à l'université Paris Dauphine, directeur de l'Institut des Assurances de Paris - Dauphine

Thématique(s)

Auteur(s)

Jérôme Kullmann
Professeur à l'université Paris Dauphine, directeur de l'Institut des Assurances de Paris - Dauphine

Déclaration du risque ; Questionnaire ; C. assur., art. L. 113-2 ; Réticence ; Fausse déclaration intentionnelle ; C. assur., art. L. 113-8 ; Condition d’application ; Questions (oui) ; Réponses aux questions (oui) ; Déclaration pré-rédigée (non)