Le pouvoir de direction de l’employeur implique que ce dernier assure les risques inhérents à l’entreprise, ce qui inclut la protection du salarié contre les effets indésirables découlant des actes ou faits accomplis en exécution du contrat de travail. Cette protection juridique ne serait pas due, comme l’illustre en creux l’arrêt du 5 juillet 2017, en cas d’abus de fonctions du salarié.
Cass. soc., 5 juill. 2017, no 15-13702
« Le contrat de travail a fini par imprimer sa marque sur l’article 1384 alinéa 5, en suscitant certaines solutions particulières » 1. Inversement, le droit du travail s’inspire parfois des solutions classiques du droit de la responsabilité civile.
Un salarié exerce les fonctions de responsable du département valorisation et réalisation de patrimoine au sein d’une banque. Il est licencié le 24 novembre 2000 puis poursuivi devant la juridiction répressive du chef de complicité d’abus de bien sociaux, avant d’être finalement relaxé. Il agit contre son employeur afin qu’il le garantisse des frais engagés au titre de sa défense devant la juridiction pénale. Infirmant la décision de première instance, la cour d’appel condamne l’employeur à lui payer une somme de 56 092,40 € à titre de remboursement des frais de procédure. Le pourvoi est rejeté : « investi par la loi du pouvoir de direction et de contrôle des salariés placés sous sa