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Petites affiches

N° 005 - 5 janv. 2018

Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de justice livre sa conception de l'articulation de la science et du droit

5 janv. 2018

Petites affiches

  • Réf : LPA 5 janv. 2018, n° 130q4, p. 11 Copier la référence
  • id : LPA130q4 Copier l'id

Auteur(s)

Adeline Jeauneau
Enseignant-chercheur contractuel à l'université de Cergy-Pontoise

Thématique(s)

Auteur(s)

Adeline Jeauneau
Enseignant-chercheur contractuel à l'université de Cergy-Pontoise

La Cour de justice a jugé compatible avec la directive produits défectueux la possibilité offerte au demandeur à l’action en responsabilité contre le laboratoire fabricant du vaccin contre l’hépatite B d’établir, faute de preuve scientifique certaine, par présomptions de fait, le défaut du produit et son lien avec la maladie. Empreint de nuances, sinon de contradictions, le raisonnement révèle une conception plus mesurée qu’il ne peut paraître, de prime abord, des relations du droit et de la science.