Pack Thèses - La Base Lextenso+ IA

L’efficacité des garanties personnelles Manuella Bourassin, Jacques Ghestin

L’imputation des risques entre contractants tome 508 Prix de thèse de la revue des contrats Anne-Cécile Martin, Jacques Ghestin

La fraude paulienne Laura Sautonie-Laguionie, Jacques Ghestin

T12 – La protection des garants des dettes de l’entreprise Sophie Atsarias

T13 – La prévention des difficultés des entreprises dans l’AUPC révisé Céline Ndongo

T14 – Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté Bertille Ghandour

T15 – La subordination de créance Analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective Mathias Houssin

T16 – Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens Caroline Roth

T19 – Sûretés et procédures collectives Clément Favre-Rochex

T20 – Le caractère collectif des procédures collectives Romain Azevedo

T21 – Les effets de l’extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines Adrien Bézert

T215 – La notion d’action directe Christophe Jamin

T22 – Les associés dans le droit des entreprises en difficulté Olivier Maraud

T220 – Contribution à l’étude de la force majeure Paul-Henri Antonmattei

T223 – La notion de clause pénale Denis Mazeaud

T23 – Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire Contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective Benjamin Ferrari

T24 – Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés Angie Pedemons

T25 – Le principe d’égalité entre créanciers Aurélie Brethon

T26 – L’ordre sociétaire Jean-Baptiste Barbièri

T27 – Les biens qui échappent à la procédure collective Déborah Sahel

T274 – Le nom objet d’un contrat Grégoire Loiseau

T278 – La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires Louis Boré

T28 – Les devoirs de l’actionnaire Romain Dumont

T280 – Contribution à l’étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français Frédéric Douet

T285 – La mobilité des sociétés dans l’espace européen Michel Menjucq, Jacques Ghestin

T287 – Le Conseil constitutionnel et le droit privé Nicolas Molfessis

T29 – Le traitement des risques de défaillances bancaires H.jérôme Sibone

T30 – Essai d’une théorie générale des sûretés réelles Charlie Lledo

T318 – Essai sur la substitution de personne dans un rapport d’obligation Emmanuel Jeuland

T32 – Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective Maxence Guastella

T323 – L’acte conservatoire Claude Brenner, Jacques Ghestin

T327 – Le sentiment d’identité Etude de droit des personnes et de la famille Daniel Gutmann

T33 – Le mandat de justice dans les procédures collectives David Lemberg-Guez

T337 – L’abus dans le contrat Essai d'une théorie Philippe Stoffel-Munck, Jacques Ghestin

T34 – Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales Emma Miglietta

T355 – Les dons manuels Nathalie Peterka

T414 – Apparence et contrat Anne Danis-Fatôme

T419 – Etude comparative des sanctions de l’inexécution du contrat. Yves-Marie Laithier, Jacques Ghestin

T421 – La règle supplétive Cécile Pérès, Jacques Ghestin

T428 – La responsabilité du fait des produits Etude de droit comparé. Jean-Sébastien Borghetti

T467 – La lésion Gaël Chantepie, Jacques Ghestin

T475 – La durée de la prestation Anne Etienney De Mar, Jacques Ghestin

T480 – Le consensualisme dans la théorie générale du contrat Vincent Forray

T484 – La résolution du contrat pour inexécution Thomas Genicon

T485 – La qualification d’intermédiaire dans les relations contactuelles Nicolas Dissaux, Jacques Ghestin

T498 – Les remèdes de justice privée à l’inéxécution du contrat. Etude comparative Catherine Popineau-Dehaullon, Jacques Ghestin

T505 – Essai sur la condition en droit des contrats Mathias Latina, Jacques Ghestin

T509 – Contribution à l’étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats Charlotte Goldie-Genicon, Jacques Ghestin

T547 – L’acquisition dérivée de la propriété Le transfert volontaire des biens Philippe Chauviré, Jacques Ghestin

T561 – L’attribution du droit de vote dans les sociétés Caroline Coupet

T563 – Le fiduciaire défaillant Regards croisés en droit des biens et droits des obligations Célia Berger-Tarare

T564 – Le contrat de prêt Garance Cattalano-Cloarec

T571 – Essai sur le droit commun Nicolas Balat

T572 – Le paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne Thomas Gueut

T573 – La bonne foi dans l’exécution du contrat Rita Jabbour

T574 – La rétroactivité de la jurisprudence Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil Guillaume Drouot

T575 – Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales Jérémy Jourdan-Marques

T576 – Devoir et incombance en matière contractuelle Barbara Freleteau-Chaibrassou

T577 – Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Marie Leveneur-Azémar

T579 – Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l’heure actuelle Delphine Lanzara

T580 – La concurrence entre les sûretés Claire-Anne Michel

T581 – La responsabilité civile sur les marchés financiers Johan Prorok

T584 – La recherche d’un statut de l’oeuvre transformatrice Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur Pauline Léger

T585 – La notion de clause abusive Etude de droit de la consommation Claire-Marie Péglion-Zika

T586 – L’ordre public en droit national et en droit de l’Union européenne Essai de systématisation Adeline Jeauneau

T587 – Volonté et exécution forcée de l’obligation Maire Guillaume

T588 – L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile Marie Dugué

T589 – Les conflits d’intérêts en droit privé Contribution à la théorie juridique du pouvoir Julien Valiergue

T590 – La religion du contractant Laura Varaine

T591 – L’acte juridique, une réponse à la crise du contrat Benjamin Moron-Puech

T592 – Le fondement de la filiation De la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du Titre VII du livre premier du Code civil Victor Deschamps

T593 – L’organisation de la connaissance des actes du procès civil Étude sur un modèle en mutation. Prix de thèse de la Cour de cassation 2018 Sylvain Jobert

T594 – Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations Maud Minois

T595 – La force obligatoire du contrat à l’épreuve des procédures d’insolvabilité Karl Lafaurie

T596 – L’anormalité en droit de la responsabilité civile Benjamin Ménard

T597 – La notion de coopération judiciaire Kamalia Mehtiyeva

T598 – L’acte juridique irrégulier efficace Contribution à la théorie de l'acte juridique Clément François

T599 – Les théories objective et subjective du contrat Étude critique et comparative (droits français et américain) Paul Gaiardo

T601 – Le consentement de la personne morale Samuel François

T602 – La perte de chances en droit privé Laura Vitale

T603 – La notion de contrat Esquisse d'une théorie Diane Galbois-Lehalle

T604 – L’impartialité de l’arbitre Étude de la mise en œuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre Karim Chazli

T605 – La propriété commune Florent Masson

T606 – Le fait de la création en droit d’auteur français Étude de l'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle Alexandre Portron

T607 – La plus-value Étude juridique Benoît Chaffois

T608 – La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques Clémentine Legendre

T609 – Le déséquilibre significatif Sibylle Chaudouet

T610 – Payer, réparer, punir Étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais Zoé Jacquemin

T611 – L’homologation par le juge Essai sur une fonction juridictionnelle Thibault Goujon-Bethan

T613 – La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis Marie-Sophie Baud

T614 – La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile Laureen Sichel

T615 – Les sanctions pécuniaires civiles Nathan Allix

T616 – Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale Anaïs Szkopinski

T617 – Le droit international privé à l’épreuve de l’internet Yves Hage

T618 – Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions Réflexion autour de la matière délictuelle Etienne Farnoux

T619 – La prérogative contractuelle Léa Molina

T620 – Le droit international privé de la famille à l’épreuve de l’impératif de reconnaissance des situations Samuel Fulli-Lemaire

T621 – La théorie générale des conflits de lois à l’épreuve de l’individualisme Élie Lenglart

T622 – La règle impérative Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois Maxime Touchais

T623 – L’ubiquité des biens Florent Berthillon

T624 – La réglementation de la convention d’arbitrage international Étude critique et comparative en droits français et américain Lilian Larribère

T625 – Quasi-contrat et enrichissement injustifié Mélodie Combot

T626 – La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux Elléa Ripoche

T627 – Les sanctions en procédure civile Guillaume Sansone

T628 – Les sources du droit financier Étude sur la singularité de la production de la norme financière Cécile Granier

T629 – L’harmonisation européenne des impôts directs Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne Alice Fournier

T630 – Les subventions aux entreprises privées Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre Guillaume Lamouroux

T631 – Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel Guillemette Wester

T632 – La jouissance des choses Kévin Moya

T634 – Les sanctions en droit des sociétés Louis-Marie Savatier

T635 – La pratique du précédent en droit français Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État Guillaume Leroy

T636 – La responsabilité pour faute de l’actionnaire Thibaut Duchesne

T637 – Une limite à l’exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l’article 1221 du Code civil Maxime Cormier

T638 – Les distributions en droit privé Bertrand Jost

T639 – Le contrat au bénéfice d’un tiers Recherche sur les stipulation et contrat pour autrui Eva Helesbeux

T640 – Les sources du droit des sociétés Thiphaine Saupin

T641 – Concentration et procès civil Martin Plissonnier

T642 – La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international Joseph Dalmasso

T643 – La perfection du contrat Marion Bleusez

T644 – Les promesses unilatérales de cession forcée d’actions Réflexions sur l'obligation comme garantie et peine privée dans le cadre des pactes d'actionnaires. Giselle Zouein

T645 – Des bonnes mœurs à l’autonomie personnelle Essai critique sur le rôle de la dignité humaine Estelle Fragu

T646 – Les droits finalisés dans le contrat Contribution à l'étude de la justification en droit privé Roberto Thiancourt

T648 – La date certaine Léa Bureau

T650 – L’interruption de la prescription en matière civile Nathan Béridot

T651 – Le juge et les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat Étude de droit comparé interne Deborah Senanedj

T652 – Les principes du droit des offres publiques d’acquisition Hugo Nadjar

T654 – Méthodes du droit transitoire en matière civile Pierre Bon

T657 – La dette Charles Boërio

T70 – La cession du contrat de travail Sophie Selusi

T72 – La protection sociale du sportif salarié Xavier Aumeran

T73 – L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique Lucas Bento Carvalho

T74 – Le principe de libre exercice d’une activité professionnelle Florence Fouvet

T75 – Le système de retraite à l’épreuve de son financement Bastien Urbain

T77 – Droit du travail et prévention Contribution à l'étude d'un nouveau paradigme Sophie Garnier

T78 – Le pluralisme juridictionnel en droit du travail Marion Galy

T79 – La charge de travail Pour une approche renouvelée du droit de la santé au travail Luc Montvalon

T81 – Le juge et l’accord collectif de travail Emmanuelle Filipetto

T83 – Les clauses sociales Contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique Benoît Lopez

T84 – Les rapports de travail mobiles Nathalie Mihman

T86 – La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles Contribution à l'étude des frontières de la protection sociale Nicolas Camillo

T87 – La défense de l’intérêt collectif en droit du travail Lou Thomas

T88 – L’organisation des groupements professionnels Maëllie Labarthe

T89 – Volonté du salarié et subordination juridique Jean-Eudes Maes-Audebert

T91 – L’application du régime général des obligations en droit du travail Clément Duchemin

T92 – Les fonctions de la protection de la santé des travailleurs en droit du travail Lorédane Besnier

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