Par arrêté interministériel du 29 juin 2026, les ministres de l’Économie nationale, des Mines et du Commerce extérieur refondent le régime de la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands. Le texte abroge l’arrêté du 4 août 2023 portant sur le même objet, en actualisant la nomenclature, captant la valeur des sous-produits et favorisant les produits à plus forte valeur ajoutée.
L’arrêté distingue la commercialisation de l’exportation. Les produits obtenus au titre d’un droit minier ou de carrière d’exploitation, d’un agrément d’entité de traitement, d’un comptoir agréé, d’une coopérative minière agréée ou d’une activité de négociant appartiennent à leurs détenteurs, qui peuvent les commercialiser. En revanche, l’exportation est réservée aux titulaires de droits miniers et/ou de carrière d’exploitation, aux entités de traitement de catégorie B et aux comptoirs d’achat et de vente des substances issues de l’exploitation artisanale. La faculté de vendre n’emporte donc pas celle d’exporter et la vente peut se faire aussi bien au niveau local qu’à l’étranger.
La