Le nouveau code, qui remplace celui du 15 avril 2005, cherche à concilier deux objectifs : promouvoir les investissements dans le secteur minier et assurer le respect de l’environnement et le développement durable.
Le code précise d’abord le cadre institutionnel de l’activité minière en indiquant notamment que la gouvernance du secteur minier est assurée par le ministre en charge des questions de mines ainsi que les entités administratives et organismes sous tutelle.
Relativement aux activités minières, la loi distingue principalement deux phases : la phase d’exploration et la phase d’exploitation. Chaque phase recouvre un nombre d’activités et d’opérations.
L’exercice des différentes activités minières est soumis à l’obtention d’un titre minier qui est délivré suivant certaines conditions : le requérant doit notamment justifier des capacités financières. La délivrance des titres miniers en faveur de certaines personnes est interdite. Il s’agit par exemple du Président de la République et des membres du gouvernement, des personnes faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens ou condamnées pour certaines infractions ou à certaines peines. La loi prévoit quatre types de titres miniers à savoir le permis l’exploitation, le permis d’exploitation