Le statut des intermédiaires de marché a été profondément modifié par le règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 et le règlement général de la COSUMAF du 23 mai 2023. Au-delà de la diversité des catégories d’intermédiaires de marché, ces textes prévoient les règles relatives à leur agrément, mais aussi à leur liquidation. L’instruction du 15 décembre 2025 commentée apporte des précisions qui complètent ces dispositions.
L’instruction précise d’entrée que ses dispositions ne s’appliquent pas aux établissements de crédit agissant comme intermédiaires, dont la liquidation relève de la compétence de la COBAC. Par la suite, elle détermine les conditions de désignation du liquidateur et les modalités de la liquidation.
S’agissant de sa désignation, le liquidateur est désigné par le président de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF). Il doit remplir des conditions d’expérience et présenter des garanties d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Il est investi de tous les pouvoirs d’administration, de direction et de représentation de l’intermédiaire de marché en liquidation. Il engage sa responsabilité civile et pénale