L’ordonnance du 26 février 2026 vient se substituer à celle du 13 février 2012 sur le même objet. Riche de 152 articles alors que le précédent texte n’en comptait que 122, elle comporte de nombreuses innovations dans le but d’introduire plus de sécurité dans le régime foncier du Gabon. Ces innovations se traduisent par exemple par le caractère désormais judiciaire de la procédure d’immatriculation et l’informatisation des procédures.
L’ordonnance s'applique aux immeubles bâtis et non bâtis soumis au régime de l'immatriculation foncière. Elle fixe en premier lieu les attributions et l'organisation de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques. La conservation foncière est un service public chargé de la tenue du registre foncier et de l'exécution des formalités et des procédures prescrites pour l'immatriculation des immeubles, ainsi que de l'inscription d'actes ou décisions concernant les immeubles immatriculés. Elle est placée sous l’autorité d’un conservateur garant de la sécurité des transactions immobilières.
Le nouveau texte organise ensuite le livre foncier. Tenu par le conservateur, il est composé de différents registres et fichiers. L’ordonnance prévoit que le livre foncier peut également être dématérialisé. Dans ce cas, il fait