En abrogeant le décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l’agence nationale de l’aviation civile, l’État entend mettre en conformité son régime national de l’aviation civile avec le droit communautaire et vise expressément le règlement n° 05/23-UEAC-066-CM-40 du 18 juin 2024 portant adoption du code de l’aviation civile des États membres de la CEMAC.
Comme l’indique l’article premier du décret n° 2025-442, son objet couvre les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’agence nationale de l’aviation civile, avec l’enjeu prépondérant d’aligner sa réglementation sur le droit communautaire.
C’est en effet le chapitre I-2 du règlement n° 05/23 qui uniformise l’organisation de l’aviation civile au niveau national. On notera dans ses statuts les prescriptions importantes concernant le domaine public de l’aviation civile.
Suivant les indications de l’article I.2.5 du règlement n° 05/23, le Congo a choisi la forme juridique d’un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
L’ANAC est responsable de la mise en œuvre de la politique de l’aviation civile nationale et