L’arrêté conjoint du ministre des Finances et du Budget et du ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, pris en application de l’article 3, alinéa 4-d, du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics, se présente comme le nouveau cadre de dérogation aux procédures de passation prévues par le Code sénégalais des marchés publics. Ce nouveau texte abroge le précédent arrêté n° 5814 du 20 mars 2024 fixant les conditions de la dérogation accordée aux sociétés publiques du secteur de l’énergie et procède à une mise à jour normative rendue nécessaire par l’évolution des enjeux énergétiques et infrastructurels et la perturbation des cours mondiaux avec les risques de rupture d’approvisionnement.
La portée organique de cette dérogation est soigneusement circonscrite car elle bénéficie exclusivement à une catégorie restreinte de sociétés publiques stratégiques – la SENELEC, le groupe PETROSEN, la Société Africaine de Raffinage (SAR) et le Réseau Gazier du Sénégal (RGS) – dont les missions relèvent directement de l’application de la politique pétrolière de l’État pour assurer la « souveraineté énergétique ». L’arrêté n’opère donc pas une dérogation générale, mais une exclusion