La COMESA se dote d’une nouvelle réglementation de la concurrence et de la consommation.
COMESA Competition and Consumer Protection Regulations, 4 déc. 2025
COMESA Competition and Consumer Protection Rules, 4 déc. 2025
Le Conseil des Ministres de la COMESA, communauté économique régionale (CER) qui ne regroupe pas moins de 21 États africains, a approuvé le 4 décembre 2025 le règlement sur la concurrence et la protection des consommateurs, ainsi que les règles liées (dont les versions anglaise et française sont accessibles sur le site). Ce nouveau régime remplace un corpus datant globalement de 20 ans. Des lignes directrices interprétatives sont susceptibles d’être émises sans que l’on ne connaisse précisément l’horizon de leur finalisation. Le travail de réforme qui a été mené est d’ampleur et doit être salué. Il servira de nouveau soubassement à l’action de la Comesa Competition & Consumer Commission (CCCC), autorité qui peut s’enorgueillir d’ores et déjà d’un réel bilan, tant sur le terrain de la répression des pratiques anticoncurrentielles que sur celui du contrôle des concentrations.
Les notions qui aujourd’hui polarisent l’attention des autorités de la concurrence irriguent les textes consacrés. Le secteur du numérique est justiciable de règles spécifiques, jusqu’à l’instauration de seuils de contrôlabilité établis par rapport