La nouvelle loi énonce les principes et règles de la production biologique et des activités connexes.
La loi du 17 décembre 2025 vise, entre autres, à fixer les conditions de préparation, de production, de transport, d’étiquetage, de stockage, de contrôle, de certification et de commercialisation des produits issus de l’agriculture biologique.
Elle vise aussi à fixer les conditions d’utilisation de la mention « produit biologique » sur le marché national et à créer les conditions de promotion et de développement de ce secteur d’activité. Les conditions de transport et de commercialisation des produits biologiques sont également précisées.
La loi s’applique aux produits végétaux, animaux, aquacoles, apicoles et forestiers non ligneux, naturels ou transformés issus du mode de production biologique.
Aux termes des nouvelles dispositions, l’exercice des activités de production et de préparation selon le mode biologique est soumis à une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente.
Le législateur camerounais a prévu, en cas de violation de la loi (falsification des produits, refus de se soumettre au contrôle de qualité des produits de production biologique, etc.), un certain nombre de sanctions administratives et pénales. Il a donné aux intervenants de la production biologique un délai de