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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 1 - 13 janv. 2026

Normalisation ISO 20022 des systèmes de paiement de la sous-région

13 janv. 2026

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF janv. 2026, n° DAA203m6 Copier la référence
  • id : DAA203m6 Copier l'id

Auteur(s)

John Eric Dicka
Docteur en droit public à l'université Paris-Saclay, chercheur associé au laboratoire VIP

Thématique(s)

Auteur(s)

John Eric Dicka
Docteur en droit public à l'université Paris-Saclay, chercheur associé au laboratoire VIP

Le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), dans le but d’intérioriser la norme ISO 20022, a pris une instruction en date du 17 novembre 2025, pour l’adoption de cette norme dans les systèmes de paiement de la CEMAC.

Rappelons que la norme ISO 20022, qui se distingue par sa capacité à harmoniser les échanges financiers internationaux, constitue un nouveau standard de communication financière essentiel pour assurer une compréhension et une effectivité optimale.

Cette adoption de la norme sous la variante ISO Accelator Pack (IAP) marque une étape majeure dans la modernisation et l’harmonisation régionale des infrastructures financières (art. 1) en visant à garantir l’interopérabilité avec la communauté financière internationale et à renforcer la sécurité des transactions. L’instruction s’applique à tous les acteurs du système dont les plateformes interagissent avec les systèmes gérés par la BEAC, le système RTGS SYGMA (système de gros montants automatisés) et SYSTAC2, incluant établissements de crédit, microfinances, établissements de paiement, gestionnaires de système de paiement interbancaire, Trésors publics, services financiers postaux, institutions financières et tout autre structure interagissant avec SYGMA