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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 1 - 13 janv. 2026

Guinée : la nouvelle loi organique sur les partis politiques couvre également les mouvements politiques

13 janv. 2026

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF janv. 2026, n° DAA203n2 Copier la référence
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Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

C’est une nouvelle ère politique qui s’ouvre en République de Guinée avec l’adoption de la loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique. Entre autres réformes majeures, elle intègre à la fois les partis politiques et les autres formes d’organisations politiques, à l’instar des mouvements politiques.

Il a fallu, pour cette révolution, abroger la loi organique L/91/002/CTRN du 23 décembre 1991 portant Charte des partis politiques.

La loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025 gagne en clarté, avec des définitions inédites, notamment celles données à l’alliance politique ou au parti d’opposition. La volonté politique imprégnant cette nouvelle ère s’affirme dans des principes fondamentaux clairs, inexistants dans la loi de 1991. La reconnaissance des nouveaux acteurs politiques, à côté des partis politiques classiques, s’inscrit dans la même optique.

Tous les sujets de la loi L/2025/035/CNT sont assujettis au respect des six principes fondamentaux de l’article 4 : la souveraineté nationale et l’unité de la nation, l’intégrité territoriale, la laïcité de l’État, les droits humains et des libertés fondamentales, la non-discrimination et le