Depuis l’adoption du Code du travail le 10 janvier 2014, le statut de cette entreprise était indéterminé et imprécis, d’où l’opportunité de cet arrêté.
Les modalités d’exercice de l’activité de travail temporaire sont désormais définies. Elles concernent notamment les règles applicables à l’ouverture, à l’exploitation et au contrôle de ces entreprises, ainsi que les droits et obligations des intervenants de ce secteur d’activité.
À cet effet, nous distinguons trois principaux acteurs : l’entreprise de travail temporaire (ETT), qui doit avoir un agrément préalable du ministère de tutelle, et ayant une activité exclusive consistant à recruter et mettre à disposition le personnel temporaire ; l’entreprise utilisatrice recourant aux services de l’entreprise susvisée pour l’exécution de mission ponctuelle et temporaire ; et le travailleur temporaire recruté et salarié par l’ETT.
D’une part, dans le cadre de l’exécution de cette activité, il en découle deux contrats distincts et indissociables : un contrat de mission qui est un contrat de travail écrit conclu entre l’ETT et le travailleur temporaire ayant une durée maximale de six mois renouvellement inclus, et un contrat de mise à