Devenue une condition préalable à l’exécution de nombreux projets, l’évaluation environnementale et sociale ne semble pourtant pas avoir fait l’objet d’un véritable encadrement juridique. C’est pour combler ce vide et avoir des évaluations répondant aux mêmes normes que la loi a été adoptée.
La loi précise d’abord l’objet de l’évaluation environnementale et sociale (EES) qui est de déterminer, de manière intégrée, tous les risques environnementaux et sociaux d’un projet, plan ou programme.
Cette évaluation doit faire ressortir les différents impacts directs et indirects et déterminer les mesures à prendre pour prévenir, réduire, atténuer, compenser ou supprimer les effets négatifs.
L’EES a notamment pour objectif de prévenir et de lutter contre les pollutions et les nuisances, les dangers et risques d’accidents majeurs ; renforcer la protection et la préservation des ressources et des milieux naturels, terrestres marins et littoraux, la conservation de la biodiversité et du patrimoine, intégrer la protection de l’environnement et la promotion du développement durable dans les engagements.
La loi impose désormais aux promoteurs désireux d’exécuter un plan, un programme ou un projet de procéder préalablement à une EES. Les projets et les