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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 8 - 1 sept. 2025

CCJA : une activité juridictionnelle en forte progression en 2024

1 sept. 2025

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF sept. 2025, n° DAA203g2 Copier la référence
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Auteur(s)

Virgile Ngassam Njike
Avocat au barreau du Cameroun

Thématique(s)

Auteur(s)

Virgile Ngassam Njike
Avocat au barreau du Cameroun

Le rapport technique de la CCJA pour 2017-2020 faisait ressortir que de 2001, date de ses premiers arrêts, à 2020, elle a rendu 2442 arrêts, auxquels s’ajoutent 604 arrêts dénombrés pour la période 2021-2023 (les arrêts rendus en décembre 2023 n’ont pas – encore –été publiés) soit une moyenne annuelle de 166 arrêts sur 22 ans.

En 2024, la CCJA a rendu 382 arrêts (205 en 2022) et a donc connu une activité en forte progression (+ 86,3 % sur 2 ans). Les arrêts concernent des litiges venant de 16 pays, soit la quasi-totalité des membres de l’OHADA à l’exception de la Guinée-Bissau. Le délai moyen de traitement d’un pourvoi est d’environ 2 ans. 69,9 % des pourvois sont rejetés, témoignant de la rigueur de la Cour dans l'examen des recours. 53,4 % des pourvois proviennent de l’Afrique de l’Ouest contre 46,3% pour l’Afrique centrale qui a toutefois un taux de succès plus élevé (27,5 %) que la première (16,7 %).

La Côte d’Ivoire domine (21,5 % soit plus d’un pourvoi sur cinq), reflétant probablement le dynamisme économique du pays, la familiarité avec la procédure CCJA et le siège de la Cour à Abidjan. Mais paradoxalement, elle affiche en même temps un taux de succès parmi les plus faibles (13,4 %), contrairement à la RDC (37,5 %). Les pays avec le plus de pourvois (Côte d’Ivoire, Cameroun, RDC,