Les projets au Cameroun voient arriver un tout nouveau véhicule législatif. Depuis mi-juillet 2025, une loi sur la sous-traitance a fait irruption dans cette sphère déjà complexifiée par une floraison textuelle. Mais fait atténuant, la loi ne semble pas malvenue.
En effet, le texte vient encadrer la sous-traitance (sous-traitance de capacité, de spécialité et de contrat), qui constituait le parent pauvre des projets au Cameroun. Elle définit des règles applicables de sa conclusion à sa résiliation, de même que sa surveillance, en abordant les champs du contrôle et de la régulation.
Au total, 12 secteurs d’activité économique sont concernés (mines, énergie, santé BTP, etc.) et 6 types de contrats (contrats d’entreprise, miniers, gaziers, DSP, etc.) sont visés par la loi, laquelle ne s’applique pas si la sous-traitance en cause est contraire aux conventions internationales et partenariats financiers.
Sur le plan matériel, la loi réserve prioritairement l’activité de sous-traitance aux PME locales camerounaises (51 % par des nationaux) en offrant des ouvertures d’exception aux grandes entreprises et entreprises étrangères. Elle met un point d’honneur à consacrer la transparence, par la publication annuelle des montants versés aux sous-traitants (art. 20).
Des conditions strictes et équitables