Le changement climatique est devenu une réalité à laquelle tous les pays doivent faire face. Pour réduire et juguler ses effets, de nombreuses initiatives sont prises au niveau international et régional. Mais l’ampleur des risques et surtout l’urgence des mesures à prendre sont telles que ces initiatives doivent être complétées par des actions au niveau national. C’est dans ce cadre que l’on doit situer cette loi relative à la lutte contre le changement climatique qui, loin de constituer la seule loi en la matière, élabore un cadre juridique général.
L. n° 2025-006, 14 avr. 2025, portant lutte contre les changements climatiques
La loi du 14 avril 2025 entend réglementer tous les secteurs, actions, activités, mesures et initiatives, pouvant avoir un impact sur les changements climatiques, notamment l’agriculture, les forêts, l’énergie, les transports, la production d’électricité, la gestion des déchets.
La loi rappelle d’abord les missions fondamentales de l’État et des collectivités territoriales en tant que garants du droit des populations à un environnement sain. Pour cela, ils doivent entre autres atténuer les effets des gaz à effet de serre dans les secteurs socio-économique du développement, anticiper et réduire les risques climatiques et des catastrophes ; mettre en œuvre des programmes et projets de recherche et de surveillance, assurer la mobilisation des ressources