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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 6 - 3 juin 2025

Maroc : nouveaux jalons d'une politique fiscale marocaine moderne

3 juin 2025

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF juin 2025, n° DAA203c3 Copier la référence
  • id : DAA203c3 Copier l'id

Auteur(s)

John Eric Dicka
Docteur en droit public à l'université Paris-Saclay, chercheur associé au laboratoire VIP

Thématique(s)

Auteur(s)

John Eric Dicka
Docteur en droit public à l'université Paris-Saclay, chercheur associé au laboratoire VIP

Dans la mise en œuvre de la loi-cadre n° 69-19 sur la réforme fiscale, adoptée à la suite des Assises nationales de la fiscalité de 2019, le Maroc a pris des mesures structurantes, synthétisées dans la Circulaire n° 736 du directeur général des impôts. Celles-ci visent à soutenir les politiques publiques, élargir l’assiette fiscale, renforcer l’équité et favoriser la croissance. S’inscrivant dans cette dynamique, la loi de finances 2025 vient renforcer la lutte contre la fraude, en intégrant le secteur informel et en simplifiant les dispositifs fiscaux et parafiscaux (taxe spéciale sur le ciment notamment).

La circulaire revient sur plusieurs mesures notamment les suivantes.

L’Impôt sur les sociétés. En prévoyant une hausse du plafond d’amortissement des véhicules de transport de personnes (de 300 000 à 400 000 dirhams) et une révision du régime incitatif aux restructurations de groupes.

L’impôt sur le revenu. Avec des mesures visant à réduire la charge des personnes physiques via un nouveau barème progressif, à améliorer le régime applicable aux revenus fonciers et aux indemnités de stage, à créer une nouvelle catégorie de revenus imposables, et à clarifier le régime fiscal des rachats de retraites et des profits