Le Mali adapte et renforce sa législation afin de garantir la transparence et l’efficacité dans la gestion des ressources minières.
Le décret du 9 juillet 2024 vient fixer les conditions et les modalités d’application de la loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant sur le Code minier. Pour l’essentiel, il précise les démarches administratives relatives à l’exploitation des substances minérales (lithium, uranium, thorium, tungstène, cobalt et terres rares), fixe les obligations des exploitants et détermine les modalités de contrôle et de sanction.
Tout d’abord, concernant les démarches, le demandeur d’un titre minier ou d’une autorisation d’exploitation de carrière est tenu de communiquer à l’administration chargée des mines diverses informations, notamment son domicile ou son siège social (art. 28-35). Les conditions de réalisation des opérations minières sont précisées par deux conventions d’établissement distinctes, l’une pour la phase de recherche et l’autre pour la phase d’exploitation. Ces conventions sont approuvées par décret en conseil des ministres (art. 21-27) et doivent prendre en compte le projet de développement communautaire (art. 205-209) et la protection de l’environnement