Comme l’y invitait l’article 13 du Décret n° 2024-86 du 28 février 2024 portant institution de la médiation financière, l’autorité monétaire du Congo a pris l’Arrêté n° 26586 en vue de définir la procédure de désignation des médiateurs financiers, mais tout en précisant leurs attributions.
Selon l’article 2 de l’Arrêté n° 26586, c’est le Comité national économique et financier (CNEF) qui déclenche la procédure de recrutement des médiateurs dans le cadre d’un appel public à candidature. Cette procédure semble empreinte des règles de bonne gouvernance en la matière, au regard des exigences de compétence pour les postulants et du processus final d’accès aux fonctions de médiateur.
Les postulants doivent présenter une double qualification. Sont attendues des qualifications fondées sur un diplôme universitaire en sciences économiques, bancaires, financières, juridiques, de gestion ou d’assurance, et cumulativement, sur leurs expériences. Celles-ci doivent être adaptées pour la branche de médiation sollicitée, entre celle des établissements de crédit, microfinance et de paiement (art. 3, al. 1) et celle des compagnies d’assurance (art. 3, al. 2). Si l’on dispose d’un master, cinq années d’expérience sont