L'Autorité des marchés financiers de l'UMOA (AMF-UMOA) a institué, par la circulaire n° 001/AMF-UMOA/2024 du 28 février 2024, une taxonomie des projets éligibles aux émissions d'obligations vertes, sociales et durables sur le marché financier régional. Cette initiative vient enrichir le dispositif existant de la finance durable dans la zone UEMOA, en apportant un cadre harmonisé pour la qualification et l'évaluation des projets selon les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Le dispositif s'articule autour d'une classification tripartite innovante : huit catégories vertes axées sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, sept catégories sociales comprenant les infrastructures de base, et cinq catégories bleues dédiées à l'économie maritime. Cette structuration reflète une approche adaptée aux enjeux de développement régionaux.
Sur le plan juridique, la taxonomie constitue un instrument de référence qui détermine l'éligibilité des activités économiques au financement vert, social et durable. Son élaboration s'est appuyée sur les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) des huit États membres de l'UEMOA, assurant ainsi une harmonisation avec les engagements climatiques nationaux et les critères d'éligibilité des fonds climatiques internationaux.
Le cadre réglementaire