Par le recensement et l’immatriculation, la commission interministérielle créée par le décret n° 2024-2693, devra, à terme, permettre la sécurisation et la mise en valeur de l’ensemble des propriétés immobilières de l’État congolais.
Composée des représentants d’une vingtaine de membres de l’exécutif, la commission interministérielle chargée de l’immatriculation des propriétés immobilières de l’État est placée sous l’autorité du Premier ministre. Entre ses missions et sa structuration, cette commission interministérielle présente des gages d’efficacité, comme l’idée d’informatisation que l’on peut déduire de l’article 2 du décret.
La mission de la commission interministérielle est d’abord d’identifier et de recenser les propriétés immobilières de l’État afin de les inscrire dans un fichier unique. Elle doit ensuite évaluer et faire établir les titres fonciers de celles-ci. Enfin, il lui revient de créer une base de données des propriétés immobilières de l’État.
La structuration de la commission interministérielle paraît pragmatique, surtout lorsqu’on s’en tient à la composition de chacune de ses instances suivantes : la coordination, le comité